Mentions légales du site web barrage-pouembout.nc

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Coup d’ouest communication, propriétaire du site www.coupdouest.nc, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site barrage-pouembout.nc appartient à la province Nord, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8 route de l’Anse Vata, Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
Personne physique ou morale, Joffrey Dumont est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@coupdouest.nc.
Le site barrage-pouembout.nc est hébergé par serveur.nc.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web barrage-pouembout.nc, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la province Nord. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs, dans la mesure du possible.

3. Les produits ou services proposés par la province Nord

En accord avec sa politique de communication, le site barrage-pouembout.nc a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la province Nord, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la province Nord ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site barrage-pouembout.nc.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web barrage-pouembout.nc font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@coupdouest.nc.

Utilisant la technologie JavaScript, le site barrage-pouembout.nc ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site barrage-pouembout.nc, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web barrage-pouembout.nc appartient exclusivement à la province Nord. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site barrage-pouembout.nc ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La province Nord se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France et en Nouvelle-Calédonie.

En naviguant sur le site barrage-pouembout.nc, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Tout recueil d’informations sur le site web barrage-pouembout.nc se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact.
La province Nord s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@coupdouest.nc, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 8 bis route de l’Anse Vata, Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web barrage-pouembout.nc est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.